Troubles de voisinage/Bruits pas tous les matins dès 5H45

Bonjour,

J'ai emménagé dans l'appartement que j'occupe en mai 2007. Cet appartement est situé dans un immeuble ancien et par conséquent très mal insonorisé (parquet ancien). Ma voisine du dessus se lève chaque jour de la semaine à 5H45 du matin pour un départ au travail vers 8H15. Le week-end, elle commence à s'agiter à 7 heures. Pas de musique mais des bruits de pas qui me réveillent tous les jours, des meubles que l'on déplace le week-end. En fait, elle se lève puis va préparer son petit déjeuner. Puis se recouche pour le prendre au lit. Elle se relève vers 6H15 et range sa chambre et, fait son ménage le week-end.
J'ai commencé par installer ma chambre dans une autre pièce. Mais hélas, cela n'a pas changé grand chose puisque cette pièce est dans la partie nuit de l'appartement.
J'ai pris contact avec elle. Sans succès. Je monte régulièrement pour lui demander de faire moins de bruit mais elle n'ouvre pas sa porte.
Je lui ai adressé un lettre recommandée qu'elle n'est pas allée chercher. Dans cette lettre, je l'invite à dialoguer et à trouver une solution. Je lui demande notamment si elle ne peut pas faire ce qu'elle a à faire dans la partie jour de son appartement -qui est aussi la mienne- jusqu'à 7 heures du matin et ensuite faire ce qu'elle a à faire dans la partie nuit jusqu'à son départ au travail.
J'ai fait part de mes difficultés au syndic. Le sujet a été abordé lors de la dernière assemblée générale. Cette dame a expliqué qu'elle vivait dans l'immeuble depuis 38 ans et que si je n'étais pas contente, je n'avais qu'à partir. Elle a aussi confirmé devant les copropriétaires qu'elle se lève bien à 5H45 en semaine et qu'elle ne veut pas changer ses habitudes. Malheureusement, tout cela n'a pas été inscrit dans le PV de l'AG.
Je n'ai évidemment pas l'intention de déménager. Que puis-je faire pour faire cesser ce bruit ? Peut-on considérer des bruits de pas à 5H45 du matin comme nuisances ? J'ajoute que mon quartier et ma rue sont extrêmement calmes. Ce qui rend ces bruits encore plus perceptibles puisque le différentiel est important et donc gênant. Je précise aussi que j'avais jusque là un excellent sommeil mais que cette dame l'a totalement détérioré. J'ajoute enfin que j'ai appelé une fois la police à 6H du matin. Le policier m'a gentiment expliqué, qu'en ce qui le concerne, il se lève souvent à 4 heures du matin. Autant dire que je n'ai pas renouvelé l'expérience.
Merci de me répondre.
Cordialement

Bonjour,
J'ai une expérience en matière de troubles du voisinage en tant que particulier.
Je peux vous dire que dans votre "malheur" vous avez beaucoup de chance : j'ai connu une situation bien plus grave que la votre.
Dès lors que l'on vit dans un habitat collectif, on est tôt ou tard confronté aux nuisances des autres.
Idéalement, vous souhaiteriez ne rien entendre de vos voisins : pour cela il faut habiter dans un pavillon totalement indépendant.
Vous auriez pu tomber sur des voisins beaucoup plus pénibles à vivre voire carrément dangereux.
Et oui, dans un collectif on ne sait jamais qui on va être amené à cotoyer : vous pourriez tomber sur des gens violents....
Soit, vous essayez de vous accommoder de la situation : essayez les boules kies ou bien installer vous un coin nuit dans votre salon : acheter un lit-canapé.
Ou bien, déménagez dans un autre immeuble : mais là vous rencontrez à nouveau des problèmes de bruit puisque cette situation est indissociable de ce type d'habitat en collectivité.
Ce que peux vous dire également, c'est qu'il est très difficile de venir à bout de ce genre de problème : ce que vous risquez en ralant après votre voisine s'est d'aggraver la situation.
En fait, c'est ce mode d'habitat en collectivité qui est très difficile à vivre.
Bon courage à vous.

Nanou1234567, bonjour

Le conciliateur de justice peut vous être d'un grand secours lorsque vous êtes en désaccord avec une personne. C’est un bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel, qui facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers et présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.
Il gère les problèmes de voisinages et évite ainsi les procédures judiciaires. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace pour venir à bout d'un litige et obtenir un accord amiable.
Il tient des permanences dans les mairies, reçoit chaque personne en privé, écoute leurs doléances, se rend sur place au besoin et gère la situation (Les conciliateurs parviennent à gérer à l'amiable, 50% des litiges.)
Le conciliateur de justice peut également être désigné par un juge saisi d'un litige afin de trouver une solution amiable.

Ses compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires parmi lesquelles :
- problème de mitoyenneté,
- conflit entre propriétaire et locataire,
- conflit opposant un consommateur à un professionnel,
- problème de copropriété,
- querelle de voisinage ou de famille,
- désaccord entre fournisseur et client,
- difficulté dans le recouvrement d'une somme d'argent,
- contestation d'une facture, etc...

Le résultat de la conciliation
En cas d'entente, le conciliateur de justice peut établir un constat d'accord dans lequel les deux parties s'engagent l'une envers l'autre. Sa rédaction n'est obligatoire que lorsque la conciliation a pour effet la renonciation à un droit.
Le juge d'instance peut donner force exécutoire à l'acte exprimant cet accord
si les parties en ont manifesté la volonté. Il a alors la même force qu'un jugement.

Echec de la conciliation
En cas de désaccord ou en l'absence de l'une des deux parties, chacun des adversaires reste libre de saisir le tribunal.
Si les deux parties sont d'accord, elles peuvent aussi demander à ce que l'affaire soit immédiatement jugée.
Il ne peut en revanche pas intervenir :
- dans les affaires d'état des personnes (état civil),
- dans les conflits entre personnes privées et l'administration (contactez le médiateur de la République),
- dans le domaine du droit de la famille (divorce, reconnaissance d'enfant, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale),
- dans les procédures pénales.

Contacter un conciliateur
Pour connaître le lieu et les heures de permanence du conciliateur de justice, adressez-vous à la mairie de votre domicile.
Pour toute information, vous pouvez également vous adresser :
- au service d'accueil et de renseignements du tribunal d'instance,
- au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
- à la maison de justice et du droit de votre département,
- à un avocat.
Adressez-vous au greffe (secrétariat) du tribunal d'instance compétent. Vous pouvez choisir :
- le tribunal du siège social de votre adversaire,
- le tribunal du lieu d'exécution du contrat,
- le tribunal du lieu où vous avez subi le préjudice.
Votre demande peut être formulée par simple lettre ou à l’aide d'un formulaire à retirer auprès du greffe en joignant toutes les pièces justificatives à votre demande.
Le conciliateur de justice vous convoquera avec votre adversaire dans le bureau du juge où vous exposerez directement votre problème et vos propositions. En cas d'accord, le juge le constate par procès-verbal qui a la même force qu'un jugement.

A savoir
- la procédure de conciliation est gratuite, non obligatoire.
- le conciliateur de justice peut se déplacer sur les lieux de la contestation.
- si une seule des deux parties l'a saisi, il convoquera l'autre.
- vous pouvez être accompagné d'une personne de votre choix (avocat, conjoint, concubin, personne attachée à votre entreprise).

Bien à vous et bon courage.

désolé pour vous, bon courage!

Bonjour,

Journaliste pour le JT de France 2, je prépare actuellement une émission sur les troubles de voisinage liés au bruit.
Si vous êtes victimes de voisins trop bruyants, n'hésitez pas à me contacter par mail : sophie_b34@hotmail.com ou par téléphone au 01.56.22.13.57

A bientôt

Sophie