Tuyau évacuation eau usee

Publié le 03/12/2023 Vu 1075 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/11/2023 11:17

Bonjour en retirant les meubles de cuisine j ai découvert que le voisin était raccorde sur mon tuyau d eau usée et repart dans mon tuyau d évacuation , ce qui pose des problèmes de bruit des que le voisin lâche des eaux de son évier .est ce que je peux demander a ce qu il se débrouille pour faire sa propre évacuation , aucune servitude dans mon acte.

Merci

28/11/2023 11:37

bonjour

soit cette installation a été faite à la consruction de l'immeuble, soit il a obtenu une autorisation par un vote en AG....même si c'étaient les anciens copropriétaires qui avaient obtenu cette autorisation

28/11/2023 12:36

Non c est une société qui a fait faire les travaux avec pleins d malfaçons, mais ce ne st note nulle part vérifie chez les différents notaires , mais je souhaiterais que chacun ait ses tuyaux

Modérateur

28/11/2023 13:05

bonjour,

vous êtes en copropriété ou en location ?

s'agit-il d'une maison particulière transformée en copropriété ?

Salutations

28/11/2023 14:31

quand ont eu lieu ces travaux?

étiez vous présent?

29/11/2023 07:28

Bonjour , je suis copropriétaire ,et non l appart ne m appartenait pas et le précédent propriétaire non'plus , j aimerais savoir si il y a des normes par rapport aux évacuation chacun chez soit

Modérateur

29/11/2023 07:48

vous n'avez pas répondu à ma question, s'agit-il d'une maison transformée en appartements ?

29/11/2023 11:27

Je ne sais pas vraiment c est ce qui se dit chez les autres copro , mais personne ne sait vraiment il semblerait

29/11/2023 11:33

avez vous relu votre RDC ?

Modérateur

29/11/2023 13:29

bonjour,

apparemment votre copropriétaire vendeur n'était pas gêné par cette installation.

sauf mention l'indiquant les normes n'ont pas d'effet rétroactif.

vous pouvez demander à votre voisin de modifier son installation pour autant que ce soit possible, mais il n'est pas obligé de répondre favorablement à votre demande.

lorsqu'on achète un logement dans un immeuble collectif d'habitations, il n'est pas rare que des réseaux parties communes passent dans des parties privatives, ce n'est pas interdit.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter