9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour en retirant les meubles de cuisine j ai découvert que le voisin était raccorde sur mon tuyau d eau usée et repart dans mon tuyau d évacuation , ce qui pose des problèmes de bruit des que le voisin lâche des eaux de son évier .est ce que je peux demander a ce qu il se débrouille pour faire sa propre évacuation , aucune servitude dans mon acte.
Merci
bonjour
soit cette installation a été faite à la consruction de l'immeuble, soit il a obtenu une autorisation par un vote en AG....même si c'étaient les anciens copropriétaires qui avaient obtenu cette autorisation
Non c est une société qui a fait faire les travaux avec pleins d malfaçons, mais ce ne st note nulle part vérifie chez les différents notaires , mais je souhaiterais que chacun ait ses tuyaux
Modérateur
bonjour,
vous êtes en copropriété ou en location ?
s'agit-il d'une maison particulière transformée en copropriété ?
Salutations
quand ont eu lieu ces travaux?
étiez vous présent?
Bonjour , je suis copropriétaire ,et non l appart ne m appartenait pas et le précédent propriétaire non'plus , j aimerais savoir si il y a des normes par rapport aux évacuation chacun chez soit
Modérateur
vous n'avez pas répondu à ma question, s'agit-il d'une maison transformée en appartements ?
Je ne sais pas vraiment c est ce qui se dit chez les autres copro , mais personne ne sait vraiment il semblerait
avez vous relu votre RDC ?
Modérateur
bonjour,
apparemment votre copropriétaire vendeur n'était pas gêné par cette installation.
sauf mention l'indiquant les normes n'ont pas d'effet rétroactif.
vous pouvez demander à votre voisin de modifier son installation pour autant que ce soit possible, mais il n'est pas obligé de répondre favorablement à votre demande.
lorsqu'on achète un logement dans un immeuble collectif d'habitations, il n'est pas rare que des réseaux parties communes passent dans des parties privatives, ce n'est pas interdit.
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter