Unification de trois lots possédés distinctement dans un immeuble

Question

2 messages

18/02/2022 11:14

Bonjour, (on dit "bonjour" en arrivant quelque part, pas chez vous ? )

Ma compagne et moi possédons trois appartements mitoyens, que nous avons réunis au fil des ans, dans un immeuble parisien. L'un des lots est à nos deux noms, le deuxième au nom de ma compaagne, le troisième à mon nom. Nous voudrions les réunir en un seul lot (quitte ensuite à n'en vendre – ou louer – qu'une partie pour continuer à vivre dans l'autre). L'unification en un seul lot ne modifierait pas les tantièmes (mais les additionnerait) ni la répartition des charges. Comment procéder pour parvenir à cette première étape ?

Seconde étape envisagée : diviser ce lot devenu unique en deux lots (ne reprenant pas les frontières des lots précédents, une pièce de l'ancien troisième lot serait alors annexée au lot principal constitué des deux premiers lots plus cette pièce du troisième). Comment procéder en vue de cette seconde étape ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 18/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

2 messages

18/02/2022 13:50

Merci pour votre réponse.

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Tisuisse · Answer 1 · 18/02/2022

Superviseur

3746 messages

18/02/2022 11:46

Bonjour,

Votre projet comporte des travaux à effectuer pour la seonde étape, l'accord de la copropriété est donc exigé. De plus, il faudra charger un géométre pour recalculer les tantièmes des 2 nouveaux lots, modifier le réglement de copropriété, déclarer ce nouveau R. C. au fichier compétent et voir un notaire pour rédaction des nouveaux actes de propriété avant la mise en vente. Le tout sera à vos frais et ce n'est pas bon marché. Commencez par vous renseigner auprès d'un notaire.