Unique porte de sortie de secours, couloir des caves de l'immeuble

Publié le 10/10/2021 Vu 993 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/10/2021 15:20

BONJOUR, le syndic de mon immeuble (construit avant 1940) a muré la seule unique porte de secours qui donne directement dehors, d'un ensemble de dizaines de caves (demi entérrées) et a grillagé les fenêtres,

sans autorisation, sans proposition A.G.

En cas d'incendie dans les caves, les pompiers n'ont plus d'accès, cela engage la responsabilité du syndic !

et si une personne est présente dans les caves aucun moyen de sortir. sauf par l'entrée des caves située au milieu d'un couloir, sans passage d'accès pompiers.

il n'y a pas non plus de borne incendie.

qui peut me répondre,et me dire ce que je dois faire =lois, articles de lois, jurisprudence,

MERCI à tous Dernière modification : 10/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

09/10/2021 15:40

bonjour,

comment votre syndic a-t-il financé ces travaux non votés ?

qu'en pense votre conseil syndical ?

ne serait-ce pas pour des raisons de sécurisation d'accès dans votre immeuble ?

la plupart des caves étant par principe enterrées, elles ne disposent pas d'un accès extérieur direct, les bornes à incendie sont généralement intallées à l'extérieur des immeubles.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter