Usage de Faux pouvoirs en AG de copropriété

Question

1 message

17/02/2023 14:02

Bonjour ,Une personne a fabriqué des faux pouvoirs (au nom d'une société radiée depuis longtemps) et les a utilisés à plusieures reprises dans les AG de notre copropriété .
Quell procédure à entreprendre , c'est le Syndic qui doit engager les poursuites ?
Merci .

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Visiteur · Answer 1 · 17/02/2023

17/02/2023 14:05

Bonjour,

L'annulation des décisions de l'AG est possibled ans les 2 mois de la notification du PV selon l'article 42.

Si ces faux ont causé un préjudice (?), le syndicAT peut porter plainte : démarche à décider par un vote de l'AG et que le syndic devra exécuter ensuite.

Pierrepauljean · Answer 2 · 17/02/2023

2146 messages

17/02/2023 14:48

bonjour

quelle société a été radiée?

celle qui est copropriétaire ou celle qui a reçu le pouvoir ?

oyster · Answer 3 · 17/02/2023

488 messages

17/02/2023 21:57

Bonjour,

Le syndic se doit de vérifier la mise à jour des copropriétaires ,et en conséquence des pouvoirs .

Le pdt de séance ne peut etre responsable d'une tromperie .

youris · Answer 4 · 18/02/2023

Modérateur

23225 messages

18/02/2023 10:45

bonjour,

seuls les copropriétaires (dont le syndic possède la liste) peuvent donner des pouvoirs afin d'être représentés à une A.G..

je comprends qu'un copropriétaire a donné son pouvoir à une société mais doit être représenté par une personne physique.

sachant que le mandant ne peut pas donner plus de pouvoirs au mandataire qu'il n'en a lui-même, je ne vois pas ou est le problème en particulier au niveau des votes des résolutions.

salutations