usage d'un monte-voitures non sécurisé

Bonjour,

J'ai récemment posé une question sur un problème de monte-voitures défectueux et je vous remercie de m'avoir donné des informations importantes.
Je viens de recevoir l'audit technique qui a été fait et qui montre de multiples manquements de sécurité par rapport aux normes obligatoires.
Peut-on faire interdire l'usage de ce monte-voitures, par sécurité, tant que les travaux de mise aux normes n'ont pas été faits ? Et comment doit-on s'y prendre dans ce cas ?
Un grand merci pour cette information.

Bonjour,

l'audit technique mentionne-t-il que les défauts relevés doivent entraîner par l'arrêt immédiat du monte-charge.

le syndic n'est pas un technicien, il doit suivre les recommandations de cet audit.

les normes par principe ne sont pas rétroactives, il est donc possible, voir probable , que ce genre d'appareillage datant de quelques années, ne soit pas aux normes d'aujourd'hui, mais sans pour autant être dangereux.

salutations

bonjour

tout dépend de ce qui est indiqué dans le rapport et des préconisations inscrites

je connais un immeuble où l'accès a été interdit en raison des modifications des normes qui n'ont pas été suivies d'effet

il ne faut pas oublier qu'en cas de sinistre, l'assurance n'indemnisera pas

Bonjour,

Certaines mises aux normes sont impératives, certaines sont recommandées, il peut y avoir un délai ou pas... C'est l'audit qui formule ses préconisations et ainsi engage sa responsabilité.

Quelle est la conclusion du rapport ?