Bonjour et un ÉNORME merci à qui me fournira une réponse argumentée.
Ma question : un copropriétaire bénéficiant d'un droit d'usage privatif d'un terrain de copropriété (ayant pour utilité "jardin", peut-il :
1) le vendre (comme il le souhaiterai)
2) céder (contre argent) son droit d'usage sans l'accord des copropriétaires (vote en AG unanimité ou majorité? )
Compléments d'info : il s'agit d'un terrain faisant parti d'un lot de la copro.
anciennement privatisé puisque ce propriétaire habitait la copro. Aujourd'hui il a vendu tous ses appartements. Est-il encore légitime qu'il bénéficie du titre de copropriétaire puisqu'il ne possède que des parties communes et un terrain privatisé ?
Un super merci à l'expert qui me répondra à ce montage alambiqué que seul un esprit tortueux peut envisager... a quelles fins ??
Dernière modification : 12/07/2016