Utilisation d'un ascenseur

Publié le 16/10/2017 Vu 834 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/10/2017 12:53

Ayant voté contre mais participant aux frais d'installation d'un ascenseur, est-il possible de renoncer à son utilisation moyennant un verrouillage de la porte palière afin de ne pas participer aux frais de sécurité, d'entretien etc ?
Merci

Modérateur

15/10/2017 17:19

c'est la décision de votre assemblée générale qui s'applique.
Si votre A.G. a voté l'installation de cet ascenseur mentionnant que les frais seront à la charge de tous les copropriétaires, vous devez vous y soumettre.
je ne crois pas que vous pouvez renoncer à l'utilisation de cet ascenseur pour éviter d'en payer les frais d'utilisation.
c'est le principe de la copropriété.
salutations

16/10/2017 15:46

Bonjour,

Sauf si vous n'en avez pas l'utilité !

Par exemple si votre lot est au rez-de-chaussé et qu'il ne peut pas descendre plus bas (pas de sous-sol desservi) comme en dispose l'alinéa 1 de l'article 10 de la loi n° 65-557 !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter