Utilisation du fond travaux pour du cahuffage

Publié le 21/12/2013 Vu 885 fois 3 Par
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19/12/2013 11:35

Une copro où je ne possède que des parkings a voté un fond travaux réparti aux tantièmes généraux donc avec les parkings ce qui me parit normal.
Lors d'une AG , il a été décidé d'utiliser ce fond pour remplacer le radiateurs dans les logements.
Je n'ai evidemment pas de chauffage ni de tantièmes de chauffage dans le RCP à ce titre pour mes parkings.
Le résultat est qu'aujourd'hui on me demande de reconstituer à hauteur de ma quote part aux tantièmes généraux le fond travaux de la part utilisée pour le chauffage!
Dois je payer ?

20/12/2013 16:57

Il est bien évident que le fond travaux doit être reconstitué au prorata des tantièmes de chauffage.
Vos tantièmes sont 0.
Comment le syndic arrive a trouver un chiffre multiplié par zéro?
Pour être syndic il faut être diplômé de Droit! mais quand même...

21/12/2013 10:13

Merci de votre réponse,le syndic a utilisé le fond travaux (aux tantièmes généraux)pour les travaux de chauffage. Il n'a donc pas utilisé la clé de répartition dédiée aux travaux de chauffage et a pu ainsi répartir le remplacement des radiateurs sur tous les copropriétaires y compris les propriétaires de parkings (l'aG à laquelle je n'étais pas présent ni représenté en aurait décidé ainsi).Quelle voie de recours puis-je avoir?

21/12/2013 11:48

Alors là c'est le problème! les syndics font ce qu'il veulent car pour contester une décision il faut assigner dans les 2 mois de la réception du P-V. d'A-G le Syndicat des copropriétaires au TGI (avec un avocat)
Dans votre cas vous pouvez insister auprès du syndic en lui expliquant l'anomalie (avant lisez bien votre RC) il devrait vous expliquer en vertu de quoi il applique cette règle de répartition.
S'il reste sur sa position et de mon point de vue c'est un différent non pas avec le syndicat des copropriétaires mais avec le syndic lui même. Dans ce cas vous pouvez vous adresser à l'antenne de justice, puis au TI (sans avocat) si nécessaire.
De toutes façons payez les charges qui vous sont demandées.

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