Utilisation de photos pour prouver une infraction au réglement intérieur

Bonjour,

Notre copropriété est sur un terrain privé et clos, et en sortie du bâtiment, le parvis est défiguré par les déjections du chien d’un résident ce qui pose un problème esthétique (forte décoloration du revêtement) mais surtout sanitaire pour les jeunes enfants qui empruntent ce passage avec leurs jouets.

Au fil des mois, nous avons pris beaucoup de photos de cette personne tenant en laisse son chien pendant que ce dernier souille le sol afin de prouver la régularité et la continuité de son comportement irrespectueux venant en contradiction avec le règlement intérieur.

Même avec le visage flouté afin de ne reconnaitre que le chien, notre syndic nous dit ne pas pouvoir utiliser ces preuves photographiques pour exiger un nettoyage du parvis ou lui en imputer les frais.
Est-ce exact et, dans l’affirmative, sommes-nous désarmés devant ce genre d’incivilité ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement Dernière modification : 03/12/2021 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour

Cette personne a-t-elle déjà été contactée pour lui demander de modifier ses habitudes?

En tout cas, je vous invite à cette lecture.

https://www.ici-c-nancy.fr/vos-droits-vie-pratique/item/6259-vos-droits-puis-je-placer-une-cam%C3%A9ra-pour-lutter-contre-les-d%C3%A9jections-canines-?.html
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
L’article est intéressant et la conclusion défavorable malheureusement attendue.

Toutefois, c’est surtout la vidéosurveillance d’un lieu public qui pose problème dans le cas évoqué et pour nous, l’infraction s’effectue sur le site privé de notre copropriété et les preuves sont issues non pas de vidéosurveillance, mais de résidents qui ont pris des photos de leur fenêtre.

Je garde encore espoir que nous ne soyons pas totalement démunis. Une réponse m’indique que « en matière pénale, tout peut faire preuve. Le syndic peut donc agir, dans un premier temps auprès du résident indélicat ».

Bonjour

Oui, une plainte est toujours possible, mais c'est le juge qui acceptera ou refusera les preuves présentées.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

si la personne est clairement identifiée et qu'il y a des témoins ,il suffit de lui écrire un recommandé AR la mettant en demeure de respecter la propreté et de nettoyer les souillures engendrées par son chien sous peine de poursuites judiciaires .Les photos sont à conserver ,et pourront être produites sur demande d'un magistrat .

Cordialement