Utilisation des placements du syndicat des copropriétaires

Publié le 16/10/2021 Vu 863 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/10/2021 16:06

Bonjour

Le syndicat des copropriétaires disposait d’un LIV A avant que notre copropriété change de syndic.

Avec le nouveau syndic, la banque a changé et il a rouvert un LIV A ( rapport 0,5 % ) dans la nouvelle banque.

le conseil syndical s’est aperçu que le nouveau LIV A disposait seulement des 2/3. La différence est restée sur le compte courant qui rapporte 0 %

La copropriété n’est pas en difficulté financière

Il n’y a pas eu de consigne de la part du Conseil Syndical ni de résolution de l’AG pour appliquer ce principe qui n’est pas dans l’intérêt de la copropriété

Le syndic avait-il le droit d’agir comme cela ?

Je suppose que non.

pour vos éléments

Cordialement

15/10/2021 16:56

Bonjour

Le syndic est le seul à décider de la banque sur laquelle sont versés les fonds du syndicat. Par contre le fonds de travaux doit être versé sur un compte rémunéré.

L'AG peut aussi délibérer si elle se saisit du sujet par une question à l'ordre du jour. Le conseil syndical ne possède aucune prérogative en ce sens, mais il peut demander des explications au syndic sur la destination des fonds détenus, surtout s'il pense qu'il y a eu manipulation.

Parmi les documents annexés à la convoc de l'AG figure la situation de trésorerie du syndicat (annexe 1) ; est-ce à cette occasion que la différence a été repérée ?

Bien à vous
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

15/10/2021 17:13

Bonjour,

Non la différence a été repérée sur un document « état des dettes et créances « qui a été demandé pour un faire un point de situation pour vérifier que le LIV A avait bien été rouvert

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2669 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter