La valeur du plan de cadastre

Est-ce que le plan de cadastre d'un terrain peut écarter, devant les tribunaux, le titre de propriété établi en bonne et due forme? Mes remerciements.

Bonjour
Encore faut-il s'assurer auprès du Sce de la publicité foncière que les termes du titre ont été agréés et publiés et qu'il n'y a pas quelque modificatif qui y a été apporté.
Ce qui fait foi d'après le décret en Conseil des ministres et Conseil d'Etat N° 55-22, c'est la Fiche personnelle de propriétaire ou le Document qui lui a succédé avec l'informatisation du Fichier Immobilier.
Le cadastre indique la désignation cadastrale des parcelles concernées qui doit figurer dans le titre.
Le décret n° 55-22 et son décret d'applicn n° 55-1350 comprennent (le 1350) de multiples articles dont les dispositions visent à assurer la conformité entre les titres publiés et les documents cadastraux. Les magistrats des tribunaux civils s'appliquent à négliger le cadastre qui relève surtout du droit administratif et c'est les relations cordiales (!!!) entre cour de cassation et Conseil d'Etat.
Ce en quoi, la volonté du législateur initial est ignorée, Napoléon avait créé le cadastre afin qu'il supprime les procés relatifs aux propriétés.
Cordialement. Wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC