Validité PV assemblé générale

Est-ce que le PV d'une AG est valable si l'un des scrutateurs refuse de signer le PV car il n'est pas d'accord avec un des éléments du texte.Merci

Oui l'A-G est valable même si le PV n'est pas signé même par le Président de l'A-G. A fortiori si c'est simplement un scrutateur qui n'a pas signé!

vous pouvez confirmer que la signature du pdt de séance ne serait pas obligatoire !...

bonjour,
l'article 17 du décret 67-223 indique qu'il est établi un P.V. des décisions prises par l'A.G. qui est signé par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.

" Toutefois, l'absence de signature du président et des scrutateurs sur le procès-verbal de délibération de l'assemblée générale des copropriétaires n'entraîne pas, à elle seule, la nullité de l'assemblée générale. Il incombe au copropriétaire qui se prévaut de cette irrégularité de prouver qu'elle lui cause un préjudice.Dès lors, les copropriétaires présents à l'assemblée générale qui ont voté les résolutions litigieuses qui, par ailleurs, ont été approuvées à l'unanimité des copropriétaires présents, et qui ne démontrent pas que les énonciations du procès-verbal sont erronées sont irrecevables à en contester la validité.
CA Besançon (1e ch. civ., sect. A), 10 octobre 2007 - RG n° 06/00490."

la force probante d'un P.V. d'A.G. non signé est fortement diminuée. car un tel document n'est pas de nature à prouver la résolution prise (C.A.paris 26 mai 1986 et civ.3° 28 octobre 1985).

salutations

Bonjour,
Voilà, Youris a presque tout dit, sauf que:
si vous voulez aller au TGI, vous videz votre LDD et dans 5 ans vous aurez un résultat. Lequel?

Finalement le fait d'élire un pdt de séance ne sert donc à rien ,sauf pour déplacer le cas échéant l'ordre des résolutions......
Bien décevant de s'impliquer .

Si le président de séance anime l'A-G, souvent c'est le syndic qui s'en charge mais il n'est que secretaire de séance ce n'est donc pas à lui à le faire.