Validite d'une AG de copro

Publié le 07/01/2015 Vu 997 fois 4 Par
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06/01/2015 12:02

Je vous serais reconnaissant si vous pouviez me donner une information sur la validité d'une AG
Ma femme est syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 propriétaires. Un des 4 était absent et avait donné pouvoir à moi, mari de la syndic.
Un des 4 copro conteste le PV en disant que l'AG et les décisions prises ne sont pas valables car le mari ne peut pas détenir un pouvoir ce qui vérification faite est vrai mais ils n'ont pas contesté auprès du TGI dans les deux mois
Peut on considérer que notre AG et ses décisions sont valables ou faut-il refaire l'AG?
Nous sommes dans une modification de règlement de copro et de charges suite à l'annexion de parties communes d'un des 4 copro qui lui permet ainsi de s'isoler des 3 autres.
Nous avons voté pour à la majorité des 2/3.
Eux contre.Ils contestent cette majorité des 2/3 en disant qu'il faut l'unanimité.
Ils contestent le nouveau métrage réalisé il y a bientôt 2 ans de 2 ans.
Ils contestent la modification des charges liés à cette séparation
Ils nous disent avoir saisi le conciliateur oralement et nous n'avons aucune nouvelle et nous disent de ne rien entreprendre auprès du notaire chargé de ce travail.
Pouvez vous m'aider dans cet imbroglio du à un copro dont il nous dit que c'est une question de principe....
Merci de votre réponse.

06/01/2015 22:52

"Le mari ne peut pas..." si il peut!. C'est le conjoint d'un syndic professionnel qui ne peut pas ni son personnel sa famille etc.
Heureusement qu'un syndic bénévol peut... et n'importe qui peut représenter un copropriétaire.
Pour le reste: annexion des parties communes, l'unanimité est bien requise avec annulation demandée dans les 2 mois de la diffusion du PV. d'AG.

07/01/2015 07:26

Bonjour ;
Le vote n'est cependant toujours pas valable ,et rien n'interdit de le contester !

07/01/2015 16:27

Merci de votre réponse.
Compte tenu des ennuis rencontrés nous allons faire appel à un syndic privé à condition d'en trouver un pour une si petite copropriété . Dommage de tomber sur des personnes aussi intransigeantes.

07/01/2015 18:41

IL faut bien se dire que syndic est un vrai "métier" en raison du fait que la législation est complexe ,changeante (DUFLOT) et que vouloir faire des économies dans ce domaine me parait un risque !
Il faut d'expérience constater que beaucoup de copropriétaires ne font pas la différence avec un bien en pleine propriété ,et le statut de la copro avec le RC ....

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