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Bonjour,
Des travaux de rénovation des combles ont été autorisé il y a un an lors d'une AG, lors de la mise en copropriété de l'immeuble dans lequel nous avons acheté un appartement récemment (trois copropriétaires existaient seulement à ce moment-là). Or cette autorisation ne comporte aucun descriptif précis, seulement une autorisation générale qui reproduit texto ce qui figure dans le compromis de vente des combles (du type "le propriétaire est autorisé à créer un ou plusieurs lots....à se brancher sur tous fluides existants..." etc.)
Aucune description ou plan n'accompagne ce projet de vote. En gros, c'est une autorisation pour tout faire sans restriction.
Or nous découvrons un an plus tard un projet qui jamais n'aurait été validé en tant que tel (division en 8 chambres et 1 studio, qui double le nombre d'occupants de notre immeuble en rajoutant 9 lors supplémentaires).
Cette décision d'AG est-elle valable alors même que, au moment où l'autorisation de travaux a été votée, l'AG n'avait pas tous les éléments en sa disposition pour prendre une décision en connaissance de cause?
Merci d'avance.
