Bonjour,
Ma mère m'a fait donation d'un appartement d'une valeur de 85 000 euros (déclarés sur l'acte de donation).
Suite à des problèmes économiques, ma mère et moi avons voulu le vendre avec une plus-value il y a deux ans, mais ma sœur a refusé de signer la procuration pour renoncer à son action en réduction.
Renseignements pris auprès de la chambre des Notaires de Marseille, j'ai compris que c'est la plus-value qui pose problème, que ma sœur peut se retourner contre l'acquéreur pour récupérer cette plus-value.
Aussi j'en ai déduit que si je le vends au prix déclaré sur l'acte de donation, sans réaliser de plus-value (85 000 euros), je n'aurais plus besoin de faire signer à ma sœur une procuration.
Ma déduction est-elle exacte ?
Du fait que j’ai habité le logement sept ans et suis propriétaire depuis 5 ans, ai-je droit à une plus-value légale (j'ai réalisé quelques travaux), qui me dispense de demander une procuration à ma sœur ?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Dernière modification : 06/03/2014