Vente d'un bien partagé

Bonjour,

Je viens d'acquérir un bien immobilier qui de compose d'un appartement et d'une cave qui m'a été vendue comme m'appartenant totalement. Aujourd'hui mon nouveau voisin m'a informée que la cave était en réalité partagée avec lui. Il m'a montré son acte de propriété. J'ai contacte le notaire qui a réalisé la transaction. J'attends sa réponse. Le vendeur était semble t'il au courant de la situation. Quels sont mes recours ?

Merci. Dernière modification : 30/07/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Qu'est-il indiqué dans l'acte de vente (dont le notaire vous a fait lecture à la signature) ?

Bonjour, merci de m'avoir répondu. Sur l'acte de vente et tous les documents fournis il est noté que la cave m'appartient en exclusivité mais sur les titres de propriété de mon voisin qui a acheté quelques mois avant moi cette même cave est notée comme étant commune aux deux appartements.

Vous parlez d'appartements, s'agit-il d'une copropriété ? Si oui, il faut vous référer au règlement de copropriété.

Tous les documents ont été fournis et sont légaux mais contradictoires. Il s'agit d'une copropriété sur un immeuble datant du 19eme et a l'origine les deux appartements n'en faisaient qu'un. Le vendeur était au courant de ce problème mais ne me l'a pas signalé ni au notaire.