vente d'un lot non éxistent ou déjas vendu.

Publié le 12/02/2013 Vu 1031 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/02/2013 17:28

bonjour, je suis propriétaire dans une petite copropriété nous somme 7.
Il y a deux ans a notre arrivé a la première AG tous les copropriétaire on été en accord pour vendre une partie commune a un d'entre nous qui était le local technique (chaudière a fiull lot 12).
Aujourd'hui un des copropriétaire voudrait acheté un petit local atenant a son appartement qui n'éxiste nul par sur les plan du cadastre donc pas de lot éxistent...Mais ce local est l'ancienne cuve a fiull.
Ma question ait donc si elle ne fait pas partie du lot 12 que nous avons déjas vendu a un des copropriétaire car l'un ne fonctionne pas sans l'autre, et donc appartient déjas a quelqu'un.
Notre syndic me dit que non mais je ne suis pas convaincu.
MERCI de me donné une réponse.

10/02/2013 19:30

Bonjour,
La vente précédente du lot 12 qui passe de partie commune à partie privative par accord de l'ag des copros doit faire refondre le RC pour la répartition des milliémes pour les charges par l'intermédiaire d'un notaire.
Le nombre de milliémes doit répondre à votre question ,car il figure le "nouveau " RC.

Vous pouvez aussi consulter la résolution de vente lors de l'AG de ce lot 12 .

Une fois de plus le RC est la "bible" pour lever les doutes .

11/02/2013 17:29

MERCI, pour ce renseignement, mais même dans les nouveaux tantième cette partie ne figure pas comment faire?
je voudrais savoir d'apres vous si ce local cuve a fioul ferait partie du lot 12 qui était le local chaudière qui a été vendu et régularisé, vue k'il n'apparait nul part ou sa cerais un lot apart entière?
dans tous les cas notre syndic sans moque totalment....

11/02/2013 18:39

Je ne crois pas que votre syndic puisse prendre à la légére une modification du RC par le notaire ,car ce document est indispensable en cas de vente !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter