Vote en AG de copropriété

Bonjour,

Nous suspectons notre syndic n'avoir falsifié les votes par correspondances et d'avoir rempli et donner des pouvoirs à une copropriétaire acquise à sa cause au début de l'AG alors qu'il était mis en concurrence avec d'autres syndics. Que devons nous faire, nous le Conseil Syndical ?

Avec tous mes remerciements

Cordialement

bonjour,

suspecter est insuffisant, vous devez prouver vos allégations.

comment le syndic a-t-il pu être en possession des pouvoirs des copropriétaires ?

si vous êtes encore dans les dalais, vous pouvez contester cette A.G. auprès du trbunal judiciaire.

salutationns

Bonjour,

Le pdt de séance est le seul à disposer des pouvoirs pour distribution lors de l'AG.

Le pdt du CS doit le savoir !... et le CS aussi !.....et le syndic également !.....

En ce qui concerne les votes pas correspondance ,je ne crois pas qu'un syndic change

les résultats sans prendre un risque énorme ....

La contestation de l'AG auprés d'un tribunal sans la moindre preuve est inutile , car il serait

étonnant que le syndic indique sur le PV qu'il prenait en charge la distribution des "pouvoirs"

Faire partie d'un CS consiste à s'investir pour etre efficace .........

bonjour

il appartient au président de séance de contrôler tous les documents (pouvoirs et VPC) avant de signer le PV

si un scrutateur a été élu, il doit aussi controler ces documents

Bonjour,

Un texte de loi ?



Article 15-1

Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 17






Le syndic qui reçoit, en application du troisième alinéa du I de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical, ou à défaut à un membre du conseil syndical, afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote. En leur absence ou à défaut de conseil syndical, le syndic remet aux mêmes fins ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale.