9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonjour,
Nous vendons 2 lots d'une copropriété de 16 lots comprenant 1 immeuble de 4 étages et 3 pavillons.
1 des 2 lots se compose d'atelier et bureaux avec cour devant en jouissance exclusive, acquis il y a 31 ans. Lors de l'acquisition en 1990 l'acte notarié stipule que cette cour est entièrement couverte et forme atelier. (Vétuste puisque sur ce même acte est mentionné l'autorisation de travaux pour changer la couverture de cette court)
l'acquéreur demande en condition suspensive que par une AG la copropriété valide la régularisation du RC Et EDD.
nous faisons passer un géomètre pour le projet, le notaire fait un résumé, c'est parti pour Le vote.
Sauf que le projet rajoute des tantièmes au lot en question et que de 6/20 on passe à 9/23 et comme l'acquéreur acquiert aussi notre deuxième lot de 3/20 qui reste à 3/23 pareil pour les autres lots qui ne nous appartiennent pas. Nous voilà à 12/23 soit la majorité. Évidemment les copropriétaires bloquent et refuse de voter et nous nous allons perdre la vente, notre notaire a cherché à les rassurer avec l'article 22, le géomètre lui refuse de modifier la nouvelle répartition de son projet. Qu'en pensez-vous ?
