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Bonjour
Le syndic a augmenté le salaire de l'employé de son propre chef, en lui ajoutant des primes (+ 6900 € par an avec les charges sociales).
Le conseil syndical a exigé un vote en AG, en se référant à l'art.31 du décret du 17/03/1967.
Le syndic a consenti à mettre au vote, mais à l'art.24, affirmant que c'est à lui de décider, et que de toute façon c'est interdit de baisser le salaire d'un employé.
Les dépenses d'amélioration étant voté à l'art. 26, la double majorité, nous pensons que ce n'est pas correct de voter à l'art. 24, majorité simple de l'AG, les primes octroyées à l'employé par le syndic.
Merci de me renseigner si vous avez rencontré ce cas.
