Une copropriété composée de X lots enclavés dans 3 bâtiments, a généré des clés de répartition différentes pour chaque partie commune.
A l'Assemblée Générale, lors du vote de la résolution concernant l'installation d'un bras de fermeture automatique sur une porte commune pour des raisons de sécurité (env.300€),un seul des 3 copropriétaires, vote contre, or celui-ci est majoritaire en millièmes uniquement sur cette porte, du fait de la clé de répartition spécifique.
La résolution est néanmoins adoptée, grâce aux votes des 2 autres copropriétaires. Le copropriétaire majoritaire ayant voté contre, souhaite faire un recours en justice , quelles sont ses probabilités d'obtenir gain de cause ?
Le syndic professionnel n'a pu répondre à cette question !!!
Dernière modification : 20/06/2011