Vote de la suppression du poste de gardien

Publié le 16/02/2015 Vu 1608 fois 1 Par
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16/02/2015 17:56

bonjour a tous
nous allons dans quelques temps voter pour ou contre la suppression du poste de gardien. au lieu de demander qui est contre la suppression du poste de gardien on pourrait demander qui est pour le maintien du poste de gardien. dans le premier cas il faut 66666 des voix et dans l'autre 33333 des voix. plus dans chaque cas un petit quelque chose pour avoir la majorite.
est ce possible il y des absents qu'on ne voit jamais et ils ne donnent pas leur pouvoir

16/02/2015 18:40

bjr,
l'article 26 de la loi de 1965 sur la copropriété indique que:

Article 26
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
......
d) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat. Les deux questions sont inscrites à l'ordre du jour de la même assemblée générale.

Lorsqu'en vertu d'une clause du règlement de copropriété la suppression du service de conciergerie porte atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, la suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat ne peuvent être décidées qu'à l'unanimité.

vous pouvez consulter c elien:
http://www.coproconseils.fr/details-suppression+du+gardien+concierge+ce+n+est+pas+si+simple+-500.html

cdt

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