Votes des copropriétaires

Bonjour,

je m'interroge sur les droits concernant la procédure autour d'un vote de copropriétaire. En effet, le Président du Syndic du lotissement où je suis propriétaire souhaite effectuer un vote à bulletin fermés des copropriétaire, faisant figurer sur le bulletin de chacun le numéro de son habitation, bulletins qu'il souhaite conserver par la suite dans les dossiers du syndic, pour conserver les noms de ceux qui auront voté pour et contre la proposition du syndic.

Je m'interroge donc sur cette procédure, et je me pose deux questions :

1- Est-il légalement autorisé de réaliser un vote à bulletin fermé en indiquant le numéro de l'habitation de chaque propriétaire sur son bulletin de vote (vote non anonyme, donc) ?

2 - Dans pareil cas, le syndic est-il autorisé à conserver les bulletins de votes pour conserver le choix de chaque propriétaire ?

Merci d'avance pour votre aide.






vote de copropriétaire / bulletin fermés des copropriétaire
Président du Syndic du lotissement
Co propriété ou lotissement ? Dernière modification : 13/05/2012

Bonjour,
Le vote peut être fait à main levée ou par écrit, mais toujours avec possibilité d'identifier les copropriétaires. Il n'y a donc pas de vote anonyme en la matière.

Merci pour ce premier élément de réponse. Mais peut-on ou pas conserver le vote de chaque propriétaire de manière nominative ? Que ce soit à main levé ou d'une autre manière, a-t-on le droit de noter qui à voter pour, qui a voté contre et qui ne s'est pas exprimé, ou bien ne doit-on noter que le nombre de voix de chaque option, sans préciser les noms ?

Pour les votes en assemblée générale, le PV indique bien pour chaque vote les copropriétaires qui ont voté contre et ceux qui se sont abstenus. Par déduction, les autres sont ceux qui ont voté pour...