un cours d'eau (plus eaux souterraines) traverse une parcelle

Question

1 message

21/05/2023 22:32

bonsoir,

Je voudrais savoir si à partir d'un cours d'eau (un ruisseau) qui traverse un fonds, ( le sol à certains endroits est maraichageux) le propriétaire y a fait creuser un étang. reste -il propriétaire du sol ?

La propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. (..) « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous

merci Dernière modification : 22/05/2023 - par sylou75

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Cousinnestor · Answer 1 · 22/05/2023

718 messages

22/05/2023 07:00

Hello !

Lectures :

https://france-cadastre.fr/site/plan-deau-etang-reglementation/

https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Modeledossieretang_cle8fdb73-1.pdf

https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/13476/116914/file/reglementation_plans_d_eau-2.pdf

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Marck.ESP · Answer 2 · 22/05/2023

Superviseur

8117 messages

22/05/2023 07:57

Bienvenue et bonjour.

L'article 552 du code civil dit que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous »
En conséquence, un propriétaire peut :
« faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos »

Cependant, il convient de se renseigner auprès de la mairie afin de respecter la réglementation locale en vigueur en fonction de la superficie et de la protection de la faune et/ou la flore.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)