un cours d'eau (plus eaux souterraines) traverse une parcelle

Question

1 message

21/05/2023 22:32

bonsoir,

Je voudrais savoir si à partir d'un cours d'eau (un ruisseau) qui traverse un fonds, ( le sol à certains endroits est maraichageux) le propriétaire y a fait creuser un étang. reste -il propriétaire du sol ?

La propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. (..) « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous

merci Dernière modification : 22/05/2023 - par sylou75

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Cousinnestor · Answer 1 · 22/05/2023

654 messages

22/05/2023 07:00

Hello !

Lectures :

https://france-cadastre.fr/site/plan-deau-etang-reglementation/

https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Modeledossieretang_cle8fdb73-1.pdf

https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/13476/116914/file/reglementation_plans_d_eau-2.pdf

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Marck.ESP · Answer 2 · 22/05/2023

Superviseur

7598 messages

22/05/2023 07:57

Bienvenue et bonjour.

L'article 552 du code civil dit que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous »
En conséquence, un propriétaire peut :
« faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos »

Cependant, il convient de se renseigner auprès de la mairie afin de respecter la réglementation locale en vigueur en fonction de la superficie et de la protection de la faune et/ou la flore.
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Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)