Crépis mur non mitoyen

Publié le 12/10/2023 Vu 829 fois 3 Par
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10/10/2023 22:44

Bonsoir

Nous avons réalisé un mur non mitoyen à la place d une haie

Mon voisin me demande de crepir le mur à mes frais

Nous habitons Marines ds le Val d Oise

Je ne retrouve rien sur le PLU mais.peut être n ai pas bi tout compris

Pourriez vs me dire si je suis dans l obligation de crepir la partie qui donne chez mon voisin

Merci de votre retour

Cordialement

11/10/2023 08:04

Bonjour,

Si le PLU ne prévoit rien (en cas de doute, consultez directement le service urbanisme de votre commune), vous n'avez pas à vous soumettre à l'injonction de votre voisin.

Attention qu'un jour, votre mur ne soit pas réputé mitoyen (article 653 du Code civil): si votre terrain est borné de façon apparente alors pas de problème

Cordialement

11/10/2023 08:49

Merci beaucoup pour votre retour
Cordialement

12/10/2023 21:55

Bonsoir
On est ds une zone residentielle réservée principalement à l habitat individuel
On est en zone UBA

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