9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonsoir
Nous avons réalisé un mur non mitoyen à la place d une haie
Mon voisin me demande de crepir le mur à mes frais
Nous habitons Marines ds le Val d Oise
Je ne retrouve rien sur le PLU mais.peut être n ai pas bi tout compris
Pourriez vs me dire si je suis dans l obligation de crepir la partie qui donne chez mon voisin
Merci de votre retour
Cordialement
Bonjour,
Si le PLU ne prévoit rien (en cas de doute, consultez directement le service urbanisme de votre commune), vous n'avez pas à vous soumettre à l'injonction de votre voisin.
Attention qu'un jour, votre mur ne soit pas réputé mitoyen (article 653 du Code civil): si votre terrain est borné de façon apparente alors pas de problème
Cordialement
Merci beaucoup pour votre retour
Cordialement
Bonsoir
On est ds une zone residentielle réservée principalement à l habitat individuel
On est en zone UBA
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