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Publié par
SIB
Bonjour,
La banque à prononcé une déchéance de terme, suis-je obliger de continuer à payer mes mensualités malgré qu'ils ont arrêtés de me prélever.
Merci d'avance
Cordialement
Dernière modification : 07/06/2022 - par Marck.ESP
Superviseur
Publié par
Visiteur
Bonjour,
Comment avez-vous été informé de cette déchéance ?
Vous devez vous préparer à payer le capital restant dû et les pénalités prévues au contrat en cas de déchéance.
Publié par
SIB
Bonjour,
Je n'ai pas été informé, en me connectant sur le site je me suis apperçue qu'il avait mis le capital restant du en totalité, et la je me suis dit il y a quelque chose de bizarre. Ils ont prononcés la déchéance de prêts en en août 2021, mais je n'en ai pas été informé, ils disent m'avoir envoyé un courrier AR, or mes mensualités était prélevés jusqu'au 10 avril 2022, et le 10 mai 2022 aucun prélèvement c'est comme sa que je me suis connecté sur le site et que je me suis apperçu de la déchéance de terme. Pour moi si ils ont prononcés la déchéance de terme en août 2021, ils auraient dû arrêté de suite les prèlévements, pourquoi 9 mois après ?, de plus dès que j'ai vu cela j'ai tout de suite régularisés mon impayé de 3500 euros.
Tout cela me semble contestable, suis je obliger de faire des virements malgré qu'ils me prélèvent plus en attendant une decision de justice
merci d'avance
Cordialement
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
la déchéance du terme permet à une banque de demander le remboursement immédiat d’un financement sans tenir compte de l’échéancier de départ (article L312-39 du Code de la consommation).
cette procédure est appliquée par la banque lorsque l'emprunteur ne rembourse pas le prêt selon l'échéancier prévu e que l'emprunteur ne répond pas aux mises en demeure et aux demandes de règlement à l'amiable qui lui sont adressées par l'organisme de crédit.
salutations
Publié par
Visiteur
La banque a le droit en cas d'impayé d'exiger le remboursement immédiat et total.
Ne tardez pas car les intérêts de retard s'accumulent. Si vous n'avez pas reçu le recommandé, la banque doit pouvoir prouver qu'elle l'a envoyé. Mais ceci ne change rien à votre situation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032890824
