Bonjour,
A l'occasion d'un projet de travaux, j'ai découvert un matériau amianté (linoleum et colle) très dégradé sous une baignoire de mon appartement acquis en 2007. A l'époque, le diagnostic amiante avant vente avait conclu à l'absence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Malheureusement, il ne pouvait pas en être autrement, dans la mesure ou le matériau en question est situé dans un endroit difficilement accessible, nécessitant la dépose du tablier de la baignoire. Cela sortait a priori du champ du repérage, uniquement visuel, opéré dans le cadre d'un diagnostic avant vente.
Sachant que l'appartement a été totalement rénové par les anciens propriétaires, je me suis procuré l'acte de vente par lequel ils avaient acquis ce même appartement en 2002. Là encore le diagnostic amiante était négatif, sachant qu'à l'époque, le repérage de cette classe de matériaux n'était a priori pas encore obligatoire (à vérifier).
En l'état actuel de la situation, il me semble donc difficile d'engager la responsabilité des précédents propriétaires, mais peut-être que je me trompe.
Un question se pose toutefois : les précédents propriétaires qui ont réalisé cette rénovation n'ont-ils pas laissé ce même matériau amianté à d'autres endroits de l'appartement, notamment sous les parquets qu'ils ont posés ?
Afin d'être renseigné sur ce point, j'ai décidé d'entrer en contact avec les précédents propriétaires, dans une démarche clairement amiable et informelle, afin de leur poser la question. Ces derniers adoptent aujourd'hui une attitude fuyante et refusent manifestement de me répondre.
Selon vous, est-ce que je dispose d'un moyen quelconque de les contraindre à me délivrer les informations dont-ils disposent éventuellement ? Comment dois-je procéder ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.