Bonjour et merci de votre temps,
À l'nitiative des benéficiaires de la promesse de vente , ces derniers exigeant 7mois1/2 d'immobilisation, une somme conséquente (2 x 10%) a été convenue, payable au début de deux périodes de 3 mois.
Si la non-survenue des premiers 10% anulle la promesse, quels effets entrainent le non-versement des 2èmes 10% , 3 mois plus tard, alors que les premiers auront été versés ?
D'avance je vous sais gré d'une réponse
FT