Définir un T1 bis dans le cadre juridique et locatif

Question

1 message

21/06/2024 05:56

Bonjour à tous,

En parcourant les définitions de types de logements, je suis tombé sur le concept de T1 bis. J'aimerais savoir comment vous gérez la distinction entre un T1 bis et un studio dans vos contrats de location. Est-ce que vous avez des critères précis pour définir précise ces espaces, notamment en termes de superficie ou d'aménagement ? Et comment cela influence-t-il les aspects juridiques et les obligations des propriétaires et des locataires ? Vos retours d'expérience et conseils seraient très utiles.

Merci pour vos éclaircissements ! Dernière modification : 07/07/2024 - par Yvondev

Superviseur

8338 messages

21/06/2024 07:26

Bienvenue sur LegaVox,

J'aimerais savoir comment vous gérez la distinction entre un T1 bis et un studio dans vos contrats de location.

Nous sommes un site d'information générale / entraide juridique, pas particulièrement cpncernés par les baux de location.

Ce type de logement est souvent assimilé à un studio, s'il ne comporte pas un réel espace distinct (coin nuit, bureau...) sans être une pièce séparée.

Il est simplement conseillé de le l'indiquer clairement dans le contrat de location. Soit un studio, soit un T1 bis, décrire les pièces et leur usage prévu.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

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Pierrepauljean · Answer 1 · 07/07/2024

2212 messages

07/07/2024 12:42

bonjour

s'il s'agit d'un lot de copropriété, il faut indiquer la désignation inscrite dans le réglement de copropriété