degat des eaux dans un studio

Bonjour

Je suis propriétaire d'un studio et le locataire a cassé la baignoire ce qui a occasionné un dégat des eaux .

Qui est responsable.

Merci Dernière modification : 15/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour
Votre locataire doit contacter son assureur, En principe, selon l'article 1732 du Code civil, le locataire est présumé responsable des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée de la location, sauf s'il prouve que celles-ci ont eu lieu sans sa faute.
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bonjour

L'assureur du locataire doit intervenir pour le dégat de eaux mais n'interviendra pas pour la casse de la baignoire, les dommages causés aux biens confiés ou loués sont exclus de la esponsabilité civile

bonjour

qu'appelez vous "casser la baignoire"?

Je pensais (à tort donc) qu'il faut considérer la responsabilité civile du locataire et les dispositions de son contrat d'assurance, sachant qu'une assurance multirisques habitation de locataire peut couvrir ce type de dommage, sous réserve des garanties souscrites.
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bonjour

Sauf cas rarissimes l'assurance responsabilité civile exclut les dommages aux objets confiés ou loués:

Conditions générales, rubrique Responsabilité Civile, Exclusions

C'est pourquoi les loueurs de matériel proposent souvent une assurance Casse avec des franchises conséquentes

Merci à tout le monde pour votre aide.Cordialement