Dégradation de terrain d'autrui et vol d'arbres

Publié le 08/08/2017 Vu 1409 fois 0 Par
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08/08/2017 15:31

Bonjour,

Mes parents ont un terrain de 15 ha dans le Loir-et-Cher (41) et le voisin n'a pas respecté le cadastre et procédé à l'abattage d'une soixantaine de chênes (âgés de 15 à 35 ans) sur une parcelle de 6500 m2 appartenant à mes parents.
Le voisin a convenu depuis, qu'il avait fait une erreur de sur les limites de son terrain.

Doit-on porter plainte ?
Comment faire constater le préjudice ?
Quel réparation pouvons-nous demander ? sachant que nous n'avions pas l'intention d'abattre ces arbres.

A priori en plus du vol caractérisé(le bois coupé a emmené et seules les branches ont été laissées sur place) , l'article 322.1 pourrait s'appliquer (destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui).

Il apparaît également que pour effectuer un abattage sur le terrain, une autorisation aurait dû être demandée afin de respecter le code forestier; demande que le voisin n'a pas demandé.

Merci d'avance pour votre aide,

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