Délais d'expulsion d'un logement

Bonjour,

J'aurais besoin de renseignement sur les conditions d'expulsion. Ci joint ci dessous les grandes lignes.

1°) Nous sommes séparés depuis mars 2019. J'ai quitté le domicile familiale du Pas de Calais pour m'installer à cette même date dans les Yvelines.

2°) Nous avions un deal. Je payais les factures et les crédits. Madame payait le loyer de la maison et y restait avec nos 3 enfants.

3°) Celui-ci n'a jamais été payé pendant 1 an malgré les relances de la banque. Je n'ai pas été informé de ce non paiement puisque, erreur de ma part, je n'ai pas fait le changement de domiciliation dans cette banque (différente du compte courant).

4°) Une fois devant le fait accompli, c'est à dire dénonciation du prêt, je n'ai pas eu d'autre choix que de faire un réméré de 18 mois. Qui a été prolongé de 3 mois et qui est donc à terme depuis le 25/02/24.

5°) J'ai bien tenté de racheter la maison. Mais les prêt ont été systématiquement refusé malgré un salaire nettement supérieur à la moyenne. Et un âge défavorable (54 ans).

6°) Je me suis donc rabattu sur le marché de la location mais le problème reste le même. Malgré une cinquentaine de dossier déposé depuis début janvier je suis toujours dans l'impasse. N'habitant pas le PdC la semaine les propriétaire ne comprennent pas la situation. Et madame n'as pas les revenus pour assurer une location. Sans compter le manque de disponibilté sur le marché. Et ce malgré un salaire en moyenne 5x un loyer à moi seul

7°) Aujourd'hui l'organisme ayant fait le réméré va transmettre au service contentieux. Il y aura donc expulsion puisque ''nous'' avons l'usufruit du logement jusqu'au 25/02/24 et donc hors délai contractuel.

La question est donc maintenant de savoir comment cela va t-il se passer et sous combien de temps l'expulsion sera effective. Bien évidement le but n'étant pas d'aller jusque là, je continue de chercher mais bon....

Merci de vos réponses.

Ludovic

Bonjour,

J'ai beau relire, je ne comprend rien.

Si vous êtes locataire et que le loyer est impayé, le bailleur peut demander au tribunal la résiliation du bail via la clause résolutoire et ensuite l'expulsion.

A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272

L'expulsion n'est pas possible pendant la trêve hivernale.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Nous ne sommes plus propriétaire puisque nous avons céder le propriété contre le montant de la dette.

Nous ne sommes pas non plus locataire. Le montant total du délai d'occupation a été déduit de l'estimation de rachat initial. Il n'y a donc pas de bail de location traditionel.

Alors consultez un avocat. La situation est spécifique.

Si vous occupez ce logement sans droit ni titre, le juge va sans doute prononcer votre expulsion. Mais sans boule de cristal on ne peut pas vous dire quand.

En attendant, le juge peut vous obliger à payer au propriétaire une indemnité d'occupation qui peut atteindre 3 fois le loyer... c'est suffisamment dissuasif en général.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706