Déléguée du Conseil Syndical de ma copropriété

Publié le 12/12/2024 Vu 376 fois 2 Par
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11/12/2024 13:47

Bonjour, j'ai été élu Présidente du Conseil Syndical, en Assemblée Générale a la majorite, le Conseil Syndical, ne m'a pas tenu informé des réunions qu'il y a eu lieu dans la résidence en présence du Gestionnaire.Gestionnaire qui a constaté l'irrégularité et m'a prévenu qu'une caballe était dressée a mon encontre. Ce que je constate depuis. la dernière réunion date d'il y a un mois le 14 novembre 2024 et pareil après avoir appeler un autre conseillé celui ci ne m'a pas informé de la réunion le jour même

cela fait un an que je suis dans cette situation.Quelles dispositions ou recours dois je prendre, nous sommes hors AG, les délais étant très largement dépassés. Le contrat du gestionnaire prenant fin en juin 2024. Nous sommes en Décembre que faire.Contre toute attente, alors que j'ai été réélu présidente du CS a la majorité en AG, les délégués ont nommé un nouveau président sans me prévenir.

Nous n'avons toujours pas eu d'AG, qui devait avoir lieu en juin, que faire. Car les délais sont dépassé et le gestionnaire n'a pas été reconduit dans son contrat.

pourriez vous m'indiquer quelle disposition prendre a cet effet. je serais présente a la prochaine réunion. Il me faut une réponse sur la légalité, et les manquements du CS ainsi que du gestionnaire. merci. Cordialement

11/12/2024 13:58


Bonjour,

Ce n’est pas l’assemblée générale qui désigne le président du conseil syndical mais les seuls membres du conseil syndical.

Vous devriez avoir un règlement de fonctionnement du conseil syndical.

Vous n’avez plus de syndic.

Pour désigner un syndic, soit un copropriétaire prend l’initiative de convoquer l’assemblée générale comme prévu à l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, soit un copropriétaire saisit le président du tribunal judiciaire comme prévu à l’article 47 du décret du 17 mars 1967.
__________________________
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12/12/2024 16:21

Bonjour,

Comme elle est présentée l'élection est assez floue.

Une assemblée générale n'a pas le pouvoir de désigner le présiident du conseil syndical, en revanche il est courrant que lorsque tous les membres du Conseil syndical ont été désignés que le président de l'AG fasse une interruption de séance pour que ces derniers puissent élire le président du conseil syndical..

Comme c'est le syndic qui rédige l'ordre du jour ce dernier sait pertinemment que l'AG n'a pas le pouvoir d'élire le président du conseil syndical.

Si c'est un copropriétaire qui a demandé que cela soit inscrit à l'ordre du jour, dans ce cas le devoir du syndic sera d'expliquer que cela n'est pas possible et n'aura aucun effet ; en revanche si c'est lui qui à inscrit de son propre chef une telle résolution, avec ou sans l'aval du bénéficiaire, cela correspond à une manoeuvre pour étouffer le conseil syndical en plaçant un pion statégique.

En se réunisant sans convoquer le bénéficiaire de cette irrégularité, qui n'aura pas été désigné au préalable membre du conseil syndical, ce dernier n'a fait que se réunir légalement lors de sa première réunion.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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