demande d'indemnisation en RC d'assurance car entrepreneur non so

Suite à des vices de construction majeurs , j'ai du interrompre le chantier de ma villa fin 2008!Une procédure en référé avec expertise judiciaire puis jugement a été engagée.Le juge des référés a renvoyé l'affaire "au fond" et le jugement a été ordonné en juin 2011 me donnant raison et droit à des indemnisations. Malheureusement les artisans ont depuis fait l'objet d'une liquidation judiciaire et ne sont pas solvables.
Il s'agit d'un vendeur de "kit bois" et de son "monteur". Il.s ont été condamnés in solidum. En effet le vendeur ne s'est pas contenté de simplement fournir les bois mais a fait l'étude du terrain,le plan de la villa et fourni le bois assemblé en panneaux adaptés au plan
Comme il n'y a pas eu "réception des travaux" les "décennales" n'interviennent pas , ce qui est logique.Je précise que je n'ai pas pris de "dommage ouvrage"
La RC du monteur refuse d'intervenir arguant que son contrat ne couvre que la partie "béton" de son travail et ne couvre pas la notion de "faute" quant à l'execution non conforme aux règles de l'art DTU etc...
L'autre n'a toujours pas répondu au recommandé accusé de réception de l'avocat (début juillet)
Mon avocat me demande 2500E (rien que ça) pour assigner l'assurance auprès du Tribunal.
Ma question est de savoir par rapport aux expériences de chacun et peut être un avis professionnel si je ne me suis pas embarqué dans une histoire sans fin et qui n'aurait pas beaucoup de chances d'aboutir.......(je n'ai pas encore donné mon accord)
Pour le moment j'y ai laissé pas mal de plumes et ai la nette impression que mon avocat me considère comme un pigeon (à plumer encore...). Il est sûr que j'ai été un peu naïf dans toute cette histoire mais inutile de pratiquer l'autoflagellation .
Merci de vos avis et expériences

Bonjour,

Le problème n'est pas tant l'absence de réception des travaux, bien qu'il eut été préférable qu'il y en ait une, car elle peut, toujours, être prouvée par des documents administratifs mais, plutôt, l'insolvabilité du "maître d'oeuvre" et de ses corps de métiers.
En effet, il est fort probable, vu son état, qu'ils ne soient plus couverts par leur ADO pour ne pas avoir payé les cotisations régulièrement.

merci de votre réponse

pour ce qui est du problème de la non réception des travaux , il n'était pas possible de faire autrement car il y avait danger
J'ai fait un constat d'huissier à ce moment et le rapport d’expertise m'a été largement favorable et le tribunal a suivi.
J'ai également copie de l'attestation de la RC du "maitre d'ouvrage" couvrant la période du litige...mais l'assurance ne répond pas!
La question est de savoir si cela vaut encore la peine d'"investir" dans une suite type assignation ou si c'est à "fond perdu"...que pourrait m'opposer l'assurance pour refuser de payer. mon avocat est assez flou dans ses réponses....
merci de votre réponse

Bonjour,

Il est difficile de répondre sans connaitre tous les tenants et les aboutissants du dossier. C'est à votre Avocat de répondre mais il semble mal "sentir" ledit dossier.
Les défaillances sont-elles de nature à déprécier fortement la valeur de l'immeuble ?

Concernant la villa , j'ai demandé l’arrêt des travaux car il y avait des vices graves de construction mettant en péril la solidité de l'édifice et la sécurité de ses occupants. Il s'agit d'une maison en bois et les intervenants s'étaient improvisés "charpentiers"...

En fait il y a un vendeur de kit bois qui m'a présenté son "charpentier" ou monteur-assembleur , et j'ai signé pensant que les 2 travaillaient de concert.Le vendeur a même fait les plans (assez réussis au demeurant) , étude du terrain (il s'est planté à ce niveau là) et fournissait ensuite des panneaux pré assemblés au fur et mesure de l'avancement des travaux. Ce n'est que par la suite que notant des assemblages "bizarres" j'ai demandé à une connaissance , charpentier" de métier mais travaillant uniquement pour les collectivités locales,de me donner son avis. Celui ci a été édifiant quant aux malfaçons majeures. A partir de là , 2 options soit poursuivre (avec la carotte fiscale des DOM car je suis à la Reunion) puis faire des réserves soit tout arrêter et demander un jugement en référé. J'ai choisi cette dernière option pensant que ce serait plus simple et rapide....3 ans...pour que le juge des référés renvoie "au fond" malgré une expertise judiciaire favorable et édifiante! Ceci pour aboutir à un jugement condamnant in solidum les 2 "parties adverses qui , entre temps sont passées en liquidation judiciaire

Nous avons tenté , vue qu'il y avait "faute" en responsabilité du bâtiment, de faire jouer les assurance au niveau de leur RC
Celle de l'assembleur a répondu par la négative déclarant que son contrat ne couvrait que la partie "béton" du travail et ne prenait pas en charge la faute , non respect des DTU etc...
La 2 ème assurance (le vendeur de kit) ne répond pas au recommandé et l'avocat veut l'assigner auprès du tribunal.Vue la somme demandée par le conseil , je me demande si ce ne sera pas "à fonds perdus" compte tenu de ce que je lis dans les forums
Comment avoir copie du contrat pour juger du bien fondé de ma demande ?
J'espère vous avoir fourni des renseignements assez clairs pour avoir votre avis objectif et extérieur

J'ai oublié de dire qu'entre temps j'ai repris la construction avec un certain "bonheur" avec de vrais charpentiers mais elle m'aura couté 2 fois sa valeur d'où ma demande d'indemnisation
Merci par avance et bien cordialement

Bonjour,

Vu l'importance du sinistre et le point où vous êtes rendu dans la procédure, je pencherais pour aller au bout, mais votre Avocat, qui connait le dossier peut, mieux que moi, répondre à cette question.

Néanmoins, si les assurances des intervenants ne couvrent pas les fautes commises, vous risquez de vous opposer à leur insolvabilité, ce qui, malgré leur condamnation, ne vous indemnisera pas.