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Bonjour,
J'aimerai vous parler d'un copropriétaire qui avait laissé vacants plusieurs lots qu'il détenait. Ceux-ci avaient a priori subi un dégât des eaux assez important et jamais déclaré.
Ledit copropriétaire a fini par vendre son lot à un tiers, sûrement à prix dérisoire.
Désormais le nouvel acquéreur demande toute sorte de travaux pour remettre les lots acquis en état. Plusieurs ont déjà été acceptés et financés.
Que pouvons-nous faire en tant que copropriétaires ?
Y a-t-il une possibilité d'intenter une action contre l'ancien copropriétaire, ou le nouveau pour recevoir une indemnisation quelconque ? Si oui, quels sont les délais pour agir ?
Vous remerciant par avance pour votre retour.
Superviseur
Bienvenue ici,
Vous écrivez donc que l'AG a voté en faveur du financement par la copro, de travaux qui sont normalement de la responsabilité du propriétaire ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour,
Merci pour cet accueil.
Effectivement, c'est ce qui s'est passé. Le syndic nous l'a même conseillé pour valoriser l'immeuble en sa totalité.
Par ailleurs ça n'a pas porté que sur des parties privatives puisque le dégât des eaux non traité par l'ancien copropriétaire (vendeur) a fini par toucher les planchers et murs porteurs des lots en cause.
Vous remerciant par avance pour votre retour
Est-ce qu'une personne pourrait m'éclairer sur cette plate-forme quant à ma précédente demande ?
Superviseur
Un avocat spécialiste en droit de la copropriété vous sera utile pour étudier si une action juridique est possible malgré les textes qui précisent que pour contester une décision, vous devez faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble dans un délai de 2 mois à partir de la notification
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35288A9.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Modérateur
bonjour,
si votre A.G. a voté des travaux de remise en état sans en prévoir un remboursement même partiel par un copropriétaire, il faut une nouvelle décision de votre A.G. pour mandater votre syndic pour se faire rembourser par le copropriétaire cocerné.
le notaire chargé de la vente a sans doute obtenu un état daté ou ne sont pas notés pas les travaux de remise en état payés par le syndicat des copropriétaire donc vous ne pouvez rien réclamer au vendeur, quant à l'acquéreur, si l'AG a voté les travaux qu'il demandait, l'a.g. ne peut plus revenir en arrière.
salutations
Je vous remercie pour vos réponses !
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