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Publié par
orion144
Bonjour,
lors d'un contrôle des comptes, j'ai demandé au syndic la convention d'ouverture de compe. Après réticence il l'a quand même donnée. Je m'aperçois que le compte est au nom de notre syndic et non à celui de la copropriété. Cela ne correspond pas à ce que nous avions voté en AG puisque le compte n'est pas séparé.
Par lettre recommandée avec accusé de réception, je demande au syndic de créer un vrai compte séparé et d'en fournir la preuve sous 8 jours.
Au bout de 8 jours, il me donne une attestation de non fusion de compte et me dit que le compte est séparé, pour lui, et qu'il fait comme cela depuis toujours.
Donc le compte n'est toujours pas un compte séparé. DOnc le contrat du syndic est nul.
Je voudrai donc savoir comment faire pour que la nullité soit actée.
De plus, certain copropriétaire font pression pour qu'il régularise la situation. Hors, nous avons des problèmes avec ce syndic depuis le début et j'aimerai que l'on s'en sépare. S'il finit par faire un réel compte séparé, pourra-t-on faire tout de même la procédure d'annulation.
En vous remerciant par avance,
orion144
Publié par
domat
bjr,
il suffit de ne pas renouveler son mandat de syndic et de préparer son remplacement.
cdt
Publié par
orion144
Il y a trop de désordres pour attendre encore 6 mois. Je suis très inquiète pour les comptes que nous n'avons pas encore réussis à voir malgré 4 demandes, exeptée quelques broutilles pour faire croire qu'il travaille.
Je voudrais connaître la procédure judiciaire à faire ?
Publié par
domat
la solution est la révocation du syndic qui ne peut être décidée que par l'A.G.
il vous faut donc prévoir une A.G. extra ordinaire.
mais le syndic peut contester devant le tribunal cette révocation.
ne pas oublier qu'une copropriété ne peut pas rester sans syndic et il faut éviter la nomination d'un syndic judiciaire qui revient très cher.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31671.xhtml
cdt
Publié par
orion144
Quand le compte bancaire n'est pas séparé dans les 3 mois qui suivent l'AG et qu'il n'y a pas eu de dérogation, le mandat du syndic est nul.
Je cherche à savoir comment acter cette nullité. Que faut-il faire ?
