demander un PV rectificatif

Bonjour. Notre derniere AG de copropriétaires a été houleuse, et le PV recèle de très nombreuses erreurs ( erreurs dans le décompte des votes ou non mention de ces décomptes mais sans incidence sur les résultats, fausses allégations dans le compte-rendu des délibérations, mentions qui se sont avérées mensongères dans l'intitulé des délibérations....). la présidente et la scrutatrice de séance ont écrit par mail puis par Courrier AR pour signaler ces erreurs tout en signant le PV.

Moi même, concernée par une fausse allégation ( ce qui peut m'etre néfaste avec l'obligation de présenter les 3 dernier PV d'AG en cas de vente) j'ai envoyé un courrier AR listant ces erreurs supplémentaires à celles déjà signifiées par la présidente et la scrutatrice.

Je ne demande aucune annulation : ni d'un vote, ni de l'AG

je demande juste au syndic de procéder, d'une manière ou d'une autre, à une correction de ce PV. Malgré plusieurs échanges, j'ai une fin de non recevoir: on me renvoie sur la possibilité de saisine du tribunal (d'ailleurs la date est dépassée).

Existe-t-il une manière d'obliger le syndic à procéder à ces corrections du PV ?

merci d'avance à celles et ceux qui pourront m'apporter des pistes Dernière modification : 01/12/2022 - par LydieVentoux

bonjour

c'est le président de séance qui est responsable du PV : si le président a signé....il ne peut rien critiquer



vous pouvez rappeler au président de séance, aux scrutateurs et au secretaire qu'un PV d'AG est un relevé de décisions...et pas un roman feuilleton

oui c'est ce que le syndic ( également secrétaire de séance) me répond, me renvoyant depuis le début à la possibilité de saisir le tribunal, alors que ce n'est pas l'objet de ma demande.

La présidente est désolée; l'AG a tellement été houleuse que selon ce qu'elle a écrit au syndic, elle a signé tout en signalant des erreurs " pour éviter toutes polémiques supplémentaires".

Légalement c'est président-scrutateur qui sont responsables; Mais dans la réalité, les membres du CS et les reponsables de séances d'AG ne sont que de simples copro, qui méconnaissent les règles et qui s'en remettent au syndic (chez nous c'est une agence, membre d'un grand groupe professionnel du syndic). On peut, certes le déplorer, mais c'est la réalité.

J'aurais aimé trouver un argument pour forcer le syndic à emettre un PV plus conforme, au vu des très nombreuses erreurs ( présidentes et scrutatrices étant d'accord pour le relire et resigner). Le syndic m'envoie paître en me disant que c'est impossible. Et après de longues recherches je ne trouve rien. Avant de lâcher l'affaire, je tente une bouteille à la mer de ce forum...

avez vous essayé de demandé au président de séance d'adresser un courrier en RAR au syndic secrétaire pour lui demande rectifier le PV ?

Mais il faudrait se faire aider par l'ADIL ou une associaion de propriétaires pour faire supprimer les commentaires inutiles de ce PV

s'il y a des erreurs dans votes il faut aussi les rectifier même si cela ne change pas le résultat du vote

Bonjour
C'est le président de séance qui peut exiger un rectificatif de ce PV auprès du syndic.
Par courrier RAR uniquement.
Vous-même ne pouvez rien exiger du syndic.

Si les allégations contenues dans ce PV sont diffamatoires, vous devez porter plainte contre le syndicAT.

Et sans doute élire pour la prochaine AG un président plus modéré et mieux informé de ce que doit contenir un PV. (= relevé des décisions et PAS des règlements de compte)

bonjour,

votre président d'A.G. a commis une faute en signant un procès verbal d'a.g. qu'il savait comporter des erreurs.

le syndic n'est pas concerné dès l'instant ou le P.V. est signé par le président et d'éventuels scrutateurs.

lorsqu'on se présente pour être président d'A.G., il est souhaitable d'avoir un minimum de connaissances sur le fonctionnement d'une copropriété pour ne pas laisser le syndic faire ce qu'il veut.

salutations

Merci pour vos réponses. C'est le syndic qui a écrit le PV. La présidente d'AG, qui est un peu choquée par la façon dont s'est déroulée l'AG, ne souhaite pas aller jusqu'à ce genre de démarche envers le syndic ( ne veut pas trop de soucis) tout en ayant de son propre chef envoyé le courriel dont j'ai paré plus haut.

A vous lire, je comprends que je dois me résoudre à laisser tomber, et me satisfaire de la fin de non-recevoir du syndic.. Et beaucoup mieux préparer la prochaine AG ;)

le syndic écrit le P.V. puisqu'il est souvent le secrétaire, mais il appartient au président de l'A.G. de vérifier ce P.V. avant de le signer.

au risque de se répéter, votre syndic n'est pas concerné, selon votre message, c'est le président de votre A.G. qui vous oppose une fin de non recevoir.

pour la prochaine A.G. choisissez un vrai président qui préside et qui ne signe pas n'importe quoi.