dépenses somptuaires copropriété

Publié le 15/03/2011 Vu 2197 fois 2 Par
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13/03/2011 12:29

Peut-on parler de dépenses somptuaires quand l'ensemble des améliorations d'un ascenseur amènent à un cout de 500€ / m2 (10m2 au total en comptant plancher, toit et parois).

Merci.

Modérateur

13/03/2011 14:41

bjr,
si l'a.g. est d'accord pour ces dépenses, il n'y a aucun problème.
la mise à niveau des ascenseurs coute effectivement très cher et ce ne sont pas des dépense somptuaires mais des dépenses rendues obligatoires.
cdt

15/03/2011 10:48

Il ne s'agit pas de la mise aux normes des ascenseurs mais l'amélioration de l'intérieur de la cabine : revêtements, éclairage, mirroir pour une somme d'à peu près 5000€.

Cette disposition a été votée sous article 24 (avec uen représentativité très faible), alors que l'article 26 me semblait nécessaire du fait du caractère d'amélioration : remise en cause de l'aménagement (éclairage, miroirs), nécessité de rééquilibrage de l'ascenseur au regard des matériaux utilisés, risque encouru par une surcharge du à l'accroissement de poids sur un moteur de plus de 30ans.
Ma contestation auprès du syndic / conseil syndical m'a valu une réponse ne contredisant pas ce caractère, mais me répondant qu'il ne s'agit pas de dépense somptuaire.

Merci pour votre réponse aussi rapide.

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