J'ai cru comprendre qu'au nom de la lutte contre les discriminations, depuis la loi ALLUR, un règlement de copropriété n'a plus le droit d'interdire la colocation des chambres d'un appartement de la copropriété à des locataires différents avec chacun un bail différent. Est-ce vrai?
La jurisprudence devra faire son travail, car l'interprétation de la loi ALUR prête encore à confusion, notamment certains confondent la location meublée et la colocation, qui n' est ni plus ni moins qu'une location à plusieurs locataires en même temps.
En revanche, l'aménagement pour une location "à la chambre" peut être interdit"
Je vous conseillerais de prendre contact avec votre ADIL.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/ __________________________ Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP.Merci. (°_°)