Depuis la loi Allur, un règlement de copropriété qui interdit la colocation est-il abusif?

Publié le 17/11/2021 Vu 873 fois 1 Par
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16/11/2021 22:26

Bonjour,

J'ai cru comprendre qu'au nom de la lutte contre les discriminations, depuis la loi ALLUR, un règlement de copropriété n'a plus le droit d'interdire la colocation des chambres d'un appartement de la copropriété à des locataires différents avec chacun un bail différent. Est-ce vrai?

Superviseur

17/11/2021 08:24

Bon jour

La jurisprudence devra faire son travail, car l'interprétation de la loi ALUR prête encore à confusion, notamment certains confondent la location meublée et la colocation, qui n' est ni plus ni moins qu'une location à plusieurs locataires en même temps.

https://duflair.com/blog/loi-alur-et-colocation-qu-est-ce-qui-a-change

En revanche, l'aménagement pour une location "à la chambre" peut être interdit"

Je vous conseillerais de prendre contact avec votre ADIL.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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