dérogation et accessibilité

Bonjour,

je loue un bureau en tant que psychologue au sein d'un cabinet de podologie. Le podologue est le propriétaire.

Je souhaiterais savoir si les demandes de dérogation d'accessibilité ERP PMR obtenues par le proprietaire sont transmissibles également pour le locataire?

Ou estce que je dois réaliser des démarches supplémentaires?



Merci d'avance pour votre appui.

Bien à vous,

Bienvenue


Je souhaiterais savoir si les demandes de dérogation d'accessibilité ERP PMR obtenues par le proprietaire sont transmissibles également pour le locataire?
Ou estce que je dois réaliser des démarches supplémentaires?


Le statut d'ERP est attaché au bien, pas à la personne, donc si vous louez un bien, vous bénéficiez de la dérogation.
Certaines dérogations peuvent comporter des conditions ou des obligations spécifiques qui doivent être respectées par l'exploitant de l'ERP, qu'il soit propriétaire ou locataire.
Il est donc prudent d'obtenir une copie et de consulter la mairie pour confirmer que la dérogation est toujours valide et qu'elle s'applique aux activités prévues.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.