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Bonjour,
Mon voisin veut vendre une parcelle de son terrain. Il a fait intervenir un géomètre. Celui ci dit que la longueur située du côté de ma propriété de la nouvelle parcelle n'est pas une ligne droite mais fait une pointe et dépasse de la clôture de séparation de quelques cm en son point milieu, sur mon terrain.
La surface qui dépasserait est toute petite.
Cette clôture comporte une structure en béton épais profondément enfoncé dans le sol et un grillage. Elle existe depuis plus de 40 ans et elle a été bâtie par le 1er propriétaire du terrain du voisin sur sa parcelle et elle est sa propriété exclusive.
Mon voisin peut il borner sur mon terrain ou l'ancienneté du mur grillagé (prescription trentenaire) doit le décider à y renoncer ?
D'ailleurs, n'y a t-il pas automatiquement au bout de trente ans usucaption ?
Quels sont, pour moi, les risques de signer cet accord amiable par rapport aux droits du futur propriétaire sachant que j'aurai une borne sur mon terrain à 10 cm de la clôture séparative.
merci bonne journée.
Dernière modification : 12/01/2012
