Désacord Limite de propriété/ domaine communal

Publié le 08/07/2014 Vu 552 fois 3 Par
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08/07/2014 16:10

Bonjour,

suite à l'achat d'une maison individuelle en 2007, j ai des problèmes avec la mairie et edf quand a l'élagage d'arbres touchant les lignes edf.

La mairie m'a d'abord confirmé oralement que les arbres en limite serait ma propriété, lorsque j 'ai insisté pour en avoir la certitude, le maire s'est déplacé avec le préposé à l'urbanisme, et la la conclusion n'était plus si certaine. Le chargé d'urbanisme déclarant qu il n'était pas en mesure d'n être sur.
Je devais recevoir suite à cette visite une confirmation officielle par courrier que je n'ai jamais reçu.

Un an plus tard EDF me sensibilise par courrier quand à la responsabilité du propriétaire des arbres en cas de dégâts.

Je relance donc le maire qui me répond qu'il lui semble que ce sont mes arbres...

Bref rien de claire, aucune certitude, et je dirai même un gros doute s'est installé lorsque le chargé d'urbanisme à émis la possibilité que ces arbres soient en fait en partie ou entièrement sur le domaine communal.

Cette année les arbres ont beaucoup poussé et nous sommes toujours dans le flou, je n'ai ni les moyens ni la possibilité d 'effectuer ses travaux moi même et ne souhaite pas attendre un accident pour débloquer cette situation qui me tracasse.

Je suis à la recherche de personnes pouvant me conseiller, ou à qui ce serait déjà arrivé.

Merci d'avance

08/07/2014 16:16

La maison avait été abandonnée pendant quelques années, EDF faisait l’élagage, lorsque j ai acheté tout ce qui avait été élagué était au sol

Superviseur

08/07/2014 16:41

Bonjour,
Votre terrain est-il borné ? Je suppose que non...
Peut-être faudrait-il le faire, le bornage indiquera si les arbres sont sur votre terrain ou pas.

08/07/2014 16:48

bonjour,

non je n'ai pas de borne avec le domaine communal

Actuellement je ne peut me permettre d'effectuer le bornage a mes frais

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