Désignation d'un nouveau syndic à l'ordre du jour.

Publié le 02/11/2024 Vu 682 fois 6 Par
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31/10/2024 20:10

Bonjour,

Afin de mettre toutes les chances de notre côté pour que notre projet de résolution d'un nouveau syndic soit effective, nous aimerions nous conseil syncal savoir où placer cette résolution dans l'ordre du jour.

Aujourd'hui l'ordre du jour établi prévoit tout à la fin de l'AG, la résolution propre au syndic actuel qui souhaiterait un nouveau mandat ordre 23 et ensuite la résolution d'un nouveau syndic ordre 24.

On pense qu'il faudrait mettre beaucoup plus tôt cette résolution du syndic concurrent car dans l'ordre du jour nous avons à parler travaux et à prendre des décisions de choix d'entreprises mais aussi des honoraires de suivi des travaux et tout cela avec l'ancien syndic non renouvelé à ce moment là et peut -être pas du tout tel serait notre choix.

Pourriez-vous nous donner votre avis éclairé?

Merci beaucoup.

Cordialement

31/10/2024 20:35

bonjour

c'est le président de séance de l'AG qui pourra proposer aux copropriétaires de modifier l'ordre du jour, et de mettre la résolution de la nomination d'un nouveau syndic juste après l'élection des membres du bureau (président, scrutateurs, secrétaire)

si vous avez un copropriétaire qui est capable de tenir le secrétariat il est conseillé aussi de ne pas nommer le représenant du syndic comme secrétaire ( donc, votez contre) et d'élire un copropriétaire

Superviseur

01/11/2024 20:42

Bonjour et bienvenue

Je suppose que si vous posez cette question, c'est que vous êtes encore dans les délais pour pouvoir faire modifier l'ordre des sujets par le syndic ?
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

01/11/2024 20:56

pour plus de précisons, il ne s'agit pas de modifier l'ordre du jour, mais de modifier l'ordre de passage des résolutions

Superviseur

01/11/2024 21:03

Oui, c'est bien compris, mais êtes vous dans les délais ?
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

01/11/2024 21:23

c'est en séance d'AG, que le président de séance peut modifier l'ordre de passage des résolutions

02/11/2024 08:23

Bonjour,

Effectivement il n'y a pas de délai pour faire modifier l'ordre de l'ordre du jour qui est établi en concertation avec le conseil syndical (cinquième alinéa de l'article 26 du décret du 17 mars 1967)... puisque GAUMINOIS est membre du conseil syndical.

Le tout avant d'avancer des « solutions » est de savoir si l'ordre du jour a été établi et si les convocations sont prêtes à être envoyées.

Si ce n'est pas le cas comme l'ordre du jour est établi en concertation avec le conseil syndical ce dernier peut « imposer » un ordre au syndic sous peine d'intervenir à l'AG pour que cela puisse l'être.

Dans tous les cas, le plus simple c'est que le président du conseil syndical se fasse désigner président de séance lors de l'AG pour modifier, si besoin est, puisque c'est à sa seule discrétion, l'ordre du jour comme bon lui semble sans autorisation de l'AG et de faire désigner, comme Pierrepauljean le préconise, quelqu'un d'autre que le représentant du syndic comme secrétaire de séance.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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