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Bonjour,
Une offre concernant l'assurance de la copropriété a été réalisée par l'assurance et celle-ci a été votée en AG. Le syndic est donc allé signer le contrat et on vient de se rendre compte que le contrat ne correspond pas à l'offre effectuée (en terme de garanties). Les montants de cotisations sont pourtant identiques, au centime près, et le contrat fait référence à l'offre. Après rdv avec l'agence, il refuse de le reconnaître pourtant ils ont l'offre liée au contrat informatiquement et ont pu ressortir les documents. Comment peut-on faire valoir l'offre pour que le contrat soit modifié ?
Merci de votre aide urgente puisqu'un sinistre explosion gaz s'est produit la semaine dernière dans un des logements touchant toute la copropriété.
Merci.
Dernière modification : 28/02/2018
Superviseur
Bonjour,
Vous avez tous les documents en mains, faites un dossier que vous aller adresser, en recommandé avec accusé réception, directement au siège de la Compagnie d'Assurance. Vous exigerez la modification du contrat dès sa date d'effet pour qu'il soit conforme à l'offre que vous avez reçue et acceptée. Bien entendu, vous adresserez copie de ce courrier "pour information" (et non pour décision) à l'agent d'assurances (ou au courtier).
Modérateur
bonjour,
si je comprends bien un assureur ou un courtier vous fait une proposition de prix avec les garanties afférentes et vous découvrez qu'en fait les références du contrat sont restées les mêmes, le prix aussi mais que les garanties sont moindres.
j'ai connu un cas identique pour une assurance vol de scooter et quand le scooter a été volé, l'assuré s'est aperçu que les garanties dans le contrat signé n'étaient pas identiques à la proposition retenue.
L'assuré a fait un courrier à la direction de la compagnie d'assurance et l'assuré a été remboursé comme prévu dans la proposition acceptée.
cela ressemble à de l'escroquerie.
salutations
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