Bonjour a tous,
Nous sommes sur le point de dissoudre notre pacs . Mon ex s'apprete a demenager (moi restant dans la maison)et me demande des indemnités , sachant que la prestation compensatoire n'existe pas au niveau d'un pacs,eventuellement une indemnité d'occupation des lieux si tant qu'elle continue de payer le credit (ce qui n'est plus le cas)ou une compensation a son aide a mon accession a la propriété . Il semble que seul le juge aux affaires familiales soit en mesure de fixer cette derniere, en considerant nos revenus, elle : 1400/mois et perso 2100/mois Il faut savoir que le montant du remboursement du credit est de 1000/mois, je suis donc un peu juste et ne pourrai supporter cette indemnité .
Merci, en considerant les chiffres ci-dessus me donner une approximation de cette indemnité, ou est 'il preferable de vendre ? Si le montant de cette vente ne couvre pas le solde de notre credit, sommes nous redevables du "reste" du a la banque par moitié ou proportionnellment a nos revenus ?
Merci de votre soutien et de votre aide