sci dissolution répartion et vented des lots

Publié le 15/04/2011 Vu 1459 fois 0 Par
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15/04/2011 20:26

Bonjour,

je suis gérante d'une SCI je possède avec mon époux 50% des parts.
A ce jour je souhaiterai faire une division du bâtiment en 4 lots
(4 associés) en ce qui concerne les lots qui nous reviendront nous voudrions vendre 1 lot en location vente à notre fils.
Acutellement la SCI est assujettie à TVA, est-ce que la répartition entre associés entraînera des frais ?
Est-ce que la division des lots et la répartition des mêmes lots fera l'objet de frais particuliers.
Est-ce que la location vente d'un lot (appartement et local professionnel entrainera une TVA en sus du prix de vente en ce qui concerne la partie habitation (actuellement loué sans taxe s'agissant d'un particulier)ou uniquement sur la partie professionnelle
après division les lots (construits en 1995) Dans le cas de cette location vente y a t-il plus value lors de l'acquisition par notre fils.

Une autre solution une fois la SCI dissolue, les biens répartis et attribués, le versement d'une TVA est-elle prévue en cas de revente
partie professionnelle et partie habitation particulier

C'est un peu compliqué , si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair je l'en remercie d'avance
cordialement
fafadenice

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