Distribution TV dans location

Bonjour,

Je loue un appartement (immeuble de 3 logements apprtenant à la même propriétaire), non meublé, dans lequel il n'y a aucune prise de télévision (prise "traditionnelle" type coaxiale). Cependant il y a une distribution par un service câblé via NUMERICABLE (dixit la propriétaire de l'immeuble). Il s'agit donc d'un raccordement "spécifique" nécessitant un abonnement. Quand j'ai demandé à la propriétaire les détails des charges j'ai obtenu cette réponse :

"Bonsoir, pour les charges : Ordures ménagères, EDF des communs, Numéricable, Eau par rapport au décompteur nominatif. Pour entrée et sortie des poubelles il est possible de vous entendre, je veux bien faire un courrier aux autres locataires pour sortir et entrée la poubelle 1ere semaine du mois locataire du 1er étage, 2ème semaine pour 2éme étage et 3ème semaine pour le 3 étage, j'espère une bonne entente entre 3 personnes. Jusqu'à présent tout s'est toujours bien passé."

J'ai voulu en savoir plus sur les charges d'ordures (TEOM ?) et sur le coût spécifique de Numéricâble amis je n'ai pas de réponse.

Je suis abonné à internet par FREE en ADSL (donc ligne cuivre RTC classique) et je regarde les programmes par ce biais.

Ma question principale est :

Suis dans l'obligation de payer une quote-part pour un service de télévision imposé avec un opérateur imposé alors que je n'utilise pas ce service ?

Ma question secondaire est :

Ai-je bien compris que les charges pour les ordures étaient pour le TEOM ?

Cordialement,

Voyez votre ADIL mais sa réponse sera probablement : NON, vous devez pouvoir avoir le libre choix de votre fournisseur. Si vous choisissez un autre fournisseur que celui imposé par le propriétaire, vous n'êtes pas tenu de payer l'abonnement au fournisseur imposé.

Pour la TEOM, elle figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et votre propriétaire, qui l'aura payée puisque cet avis lui est adressé, doit vous justifier du montant qu'il vous réclame. Votre ADIL, ainsi que le Fisc, vous donneront toutes infos sur ce sujet.

Bonjour,
C'est le décret 87-713 visible ici https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149 qui fixe la liste des charges récupérables. L’abonnement au câble n'en fait pas partie, votre bailleur ne peut donc pas vous le faire payer dans les charges.

De plus, il semble qu'il n'y ait ici qu'un abonnement pris par le bailleur et que celui-ci distribue ensuite la TV aux différents logements. Si c'est bien le cas, c'est illégal et ce bailleur aurait des ennuis si la chose venait à se savoir.
Si les choses étaient faites correctement, les appartements seraient tous "câblés" et chaque locataire aurait le choix de prendre ou pas un abonnement au câble directement chez le fournisseur...