Bonjour,
J'ai fait construire une maison en 2008 à Velaux (13).
A l'époque, le COS était de 5% et la surface minimale du terrain de 4000 m2.
Pour m'aider à rembourser mon prêt, j'ai fait une aile ouest abritant un T2 que je loue actuellement.
Or je eu connaissance de la loi Alur qui semble permettre de découper son bien immobilier...mais je ne suis pas sûr d'avoir tout compris !
Ma question est donc la suivante : Ai-je le droit de vendre ce T2 accompagné de 500 m2 de jardin ?
Merci pour votre réponse ?
Cordialement
Emmanuel Bériot