9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Je suis propriétaire d une parcelle non constructive depuis 2003.
Lors de mon acte notarié, le notaire a repris les mètres carré donnés par le cadastre, et a mis une annotation en disant que la parcelle fait moins, mais que personne ne savait où était les mètres carré manquant.
Après de longue recherche, il s'avère qu'il me manque 300m², car en 1988, un projet de division parcellaire a été borné, mais jamais finalisé, donc j'avais amené devant un notaire, du coup le cadastre n'est pas au courant de ce projet.
1 ) suis je obligé de reborner mon terrain, afin de récupérer ma parcelle exacte correspondant au cadastre ?
2 ) qui va payer ce bornage, puisque mes voisins n'ont pas validé cette donation dans les années 1988?
3 ) puis je me retourner contre le notaire, puisqu'il n'a pas fait les recherches nécessaire au moment de l'acte de vente, je pense qu'il aurait dû me signaler qu'il y avait un projet de division non validé.
4) du fait de cette division non validée, est ce que la prescription trentenaire est toujours valide ?
merci de vos réponses
